1. L'« i-Theses Group » désigne : la société exerçant ses activités sous les noms de marque i-Theses, Kresoft et WinFloor.

2. Les biens ou services sont livrés conformément à la description figurant sur le bon de commande.

3. Les marchandises ou services sont transportés aux frais, risques et périls de l'acheteur.

4. Nos prix s'entendent hors TVA et hors frais d'expédition.

5. Nous garantissons nos offres de prix pour une période de 30 jours, sous réserve de toute modification intermédiaire des prix par nos fournisseurs.

6. L'installation et l'écolage sont facturés selon les tarifs en vigueur à ce moment-là, sauf convention contraire dans la présente offre.

7. Les frais d'écolage sont facturés dès réception de la commande. Les sessions d'écolage doivent être payées intégralement avant le début du premier jour de formation. L'annulation des sessions d'écolage n'est acceptée que si elle nous est communiquée par écrit. L'annulation des sessions programmées est gratuite si elle est notifiée au moins 30 jours avant le début. Les annulations entre 30 et 10 jours avant le début entraîneront des frais de 50 % du montant de l'écolage ; les annulations moins de 10 jours avant le début entraîneront l'exigibilité de la totalité du montant. En cas d'empêchement, une autre personne peut être désignée pour remplacer le participant. L'absence à un ou plusieurs cours ne libère pas le participant de l'obligation de payer l'intégralité du programme. En cas de circonstances imprévues, i-Theses se réserve le droit d'annuler le programme de formation ou d'en modifier le contenu. Les cours collectifs doivent être suivis dans l'année suivant la date de l'accord ; les cours privés convenus doivent être suivis dans les six mois. Le fait de ne pas assister à une ou plusieurs sessions commandées ne donne en aucun cas droit à un remboursement ou à une exonération de paiement.

8. Livraison : 1 à 2 semaines pour les produits standard ; autres produits selon accord.

9. Lorsqu'un abonnement, un contrat de maintenance, un contrat de service et/ou un support helpdesk pour AutoDesk, i-Theses ou d'autres produits est conclu, ces programmes et/ou contrats sont automatiquement renouvelés, sauf résiliation par le client par écrit au plus tard un mois avant la date d'expiration légale.

10. Dès la confirmation d'une commande, le client s'engage à la payer. En cas d'annulation éventuelle, nous nous réservons le droit de : a. soit exiger l'exécution de la commande et son paiement intégral ; b. soit réclamer une indemnité s'élevant à 30 % du montant de la commande.

11. Paiement : au comptant lors de la livraison de la première commande. Les autres factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf accord écrit contraire, par virement sur notre compte bancaire. En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, tous les montants impayés deviennent immédiatement exigibles, quels que soient les autres délais de paiement convenus.

12. Annuellement, i-Theses Group se réserve le droit d'indexer les taux horaires, les contrats annuels et tous les tarifs SAAS/IAAS/PAAS de 2 %. Si l'inflation augmente de plus de 2 %, nous serons obligés d'ajuster nos tarifs conformément à l'évolution de l'indice du marché.

13. Dans le cas où les prix des produits et/ou services SAAS/IAAS/PAAS fournis par des tiers sont augmentés après la conclusion du contrat, i-Theses Group est en droit de répercuter cette augmentation sur le prix du contrat par simple notification au Client via e-mail ou newsletter.

14. L'absence de toute objection par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison d'un produit sera considérée comme une confirmation de l'acceptation par le client de notre travail et de nos prix.

15. Nous nous réservons le droit de facturer nos travaux conformément au calendrier de livraison, même si la livraison n'est que partielle.

16. Le client s'engage par la présente à s'abstenir de solliciter ou d'employer, directement ou indirectement, des employés ou anciens employés d'i-Theses Group, que ce soit sous contrat de travail ou en tant qu'indépendant, sans le consentement mutuel des deux parties. Dans le cas de produits sur mesure, cet engagement de non-sollicitation s'applique de la conclusion de l'accord de projet jusqu'à au moins 2 ans après la livraison et l'acceptation d'une part, et jusqu'à au moins 2 ans après la fin du contrat de maintenance d'autre part. Dans le cas des programmes de formation et des implémentations, cette clause s'applique dès le début de l'accord et pendant un nombre de mois après le dernier jour de formation correspondant au nombre de jours de formation/implémentation effectués, avec un minimum de 12 mois. En cas de violation, i-Theses Group aura droit de plein droit à une indemnité égale à 6 mois de salaire (selon la fiche de paie la plus récente), majorée de toutes les autres obligations salariales légales.

17. Lorsque nous acceptons des paiements sous forme de lettres de change, chèques, mandats ou reçus, nos Conditions Générales restent pleinement applicables.

18. Notre responsabilité pour tout dommage et/ou perte direct ou indirect découlant de notre travail est dans tous les cas limitée au montant facturé.

19. Si une facture reste impayée plus de 30 jours après l'échéance et qu'aucune réponse satisfaisante n'est reçue dans les 15 jours suivant l'envoi d'une mise en demeure : a. le montant dû sera majoré de 20 % (avec un minimum de 50 €) ; b. un intérêt de retard de 12 % par an sera facturé, calculé à partir de la date d'échéance.

20. i-Theses Group BV conserve la pleine propriété de tous les produits livrés jusqu'au paiement intégral du montant dû.

21. En cas de retard ou de non-paiement d'une facture ou d'un abonnement, i-Theses Group est en droit, sans mise en demeure préalable et sans être responsable de tout dommage, de suspendre ou de désactiver immédiatement les licences et/ou services associés. Le client reconnaît que cette suspension ne peut donner lieu à aucune indemnité.

22. Le titulaire de la licence et i-Theses Group BV s'engagent à ne pas employer ni conclure d'accord avec les employés de l'autre partie impliqués dans l'exécution du contrat sans accord écrit préalable. Cette interdiction s'applique pour la durée de l'accord et pendant 12 mois par la suite. En cas de violation, une indemnité forfaitaire égale au coût total de l'employé concerné au cours des 12 derniers mois sera due.

23. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Termonde (Dendermonde) sont compétents pour tout litige. En cas de divergence entre les conditions générales sur papier et celles du site web, la version numérique sur le site web prévaudra.

24. Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE : notre politique de confidentialité peut être consultée sur https://www.kresoft.be ou https://www.i-theses.com.

Conditions générales pour l'Analyse et le Développement

25. Lors des analyses, une explication descriptive est fournie concernant la mise en œuvre de la fonctionnalité demandée. Les maquettes ou structures de base de données présentées ne le sont qu'à titre d'illustration et peuvent varier dans la programmation finale.

26. Les budgets sont toujours soumis à discussion ultérieure et à l'analyse de la fonctionnalité finale.

27. L'application est livrée sous forme compilée.

28. L'application est protégée par un matériel (dongle/clé), un logiciel, une autorisation en ligne ou une combinaison de ceux-ci. Dans le cas d'une protection matérielle, le coût de la clé sera facturé. En cas d'autorisation en ligne, des frais annuels seront facturés. iTs se réserve le droit de modifier le mécanisme d'autorisation à l'avenir.

29. L'application ne peut être utilisée que par le personnel du client. Ni l'application ni aucune partie de celle-ci ne peuvent être transférées à des tiers, sauf accord écrit contraire.

30. L'application et la documentation associée ne peuvent jamais être mises à la disposition de tiers par le client, ni être utilisées en dehors de l'adresse du client, sauf accord écrit contraire.

31. Aucun manuel spécifique n'est fourni pour les produits sur mesure, sauf convention contraire. Les documents « read me » fournis avec les versions successives donneront un aperçu des nouvelles fonctionnalités.

32. i-Theses Group conserve tous les droits d'auteur sur l'analyse, la programmation et la documentation.

33. i-Theses Group BV conserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les logiciels livrés et la documentation associée, même après la livraison.

34. i-Theses Group BV se réserve le droit d'utiliser les connaissances acquises lors de l'exécution à d'autres fins.

35. Le client s'engage à ne pas solliciter ou employer, directement ou indirectement, des employés ou anciens employés d'i-Theses Group sans consentement mutuel.

36. Dans le cas de l'achat ou du développement de programmes i-Theses Group, cet engagement de non-sollicitation s'applique jusqu'à 2 ans après la livraison ou la fin du contrat de maintenance.

37. Dans le cas des programmes de formation, cette clause s'applique à partir du début de l'accord et pour un nombre de mois après le dernier jour de formation correspondant au nombre de jours de formation. En cas de violation, une indemnité égale à 6 mois de salaire sera due.

38. L'utilisation du logiciel ou de ses résultats ne peut en aucun cas engager la responsabilité d'i-Theses Group BV.

39. Nos Conditions Générales restent pleinement applicables.

40. Une commande ou le début de l'implémentation implique l'acceptation implicite de ces dispositions, même sans signature formelle.

41. La livraison et l'installation des versions (intermédiaires) se font en principe par accès à distance ou par e-mail.

42. Les réunions sur site ont lieu sur demande et sont facturées séparément aux tarifs standard.

43. Le client est responsable de l'organisation des sauvegardes des bases de données et de la configuration informatique. iTs décline toute responsabilité pour la perte de données résultant de l'installation ou de l'utilisation des versions.

44. Dans les 8 jours suivant la livraison d'une version (intermédiaire), celle-ci doit être testée par le client et un retour doit être fourni. À défaut, l'acceptation de la fonctionnalité sera considérée comme implicite.

45. Les dates de livraison spécifiées sont toujours sous réserve de la fourniture en temps utile par le client des informations requises.

46. Si les dates ne peuvent être respectées par i-Theses Group pour cause de force majeure, le planning sera ajusté et communiqué au client.